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Conditions générales d'utilisation

Révisé le : 10 juillet 2025

1. Que couvrent ces conditions générales d'utilisation ?

Les conditions générales suivantes s'appliquent au site web Publer (« le Service » ou « le Site Web »), fourni par Kalemi Code (« nous », « notre » ou « nos »). En accédant à ce Site web, tu acceptes, sans modification, toutes les conditions énoncées dans ce document, ainsi que les règles, politiques, y compris notre Politique de Confidentialité, et procédures que nous pourrons mettre à jour de temps à autre (l’ensemble formant le présent « Accord »). Nous te recommandons de lire attentivement ces conditions avant d’utiliser le Site Web. En naviguant ou en accédant à une quelconque partie du Site Web, tu acceptes d’être lié par les termes de cet accord. Si tu n’es pas d’accord avec l’ensemble des conditions, tu ne dois pas accéder au site ni utiliser ses services. Ce site est strictement réservé aux personnes âgées d’au moins 13 ans.

Publer ("le Service" ou "le Site Web") est fourni par Kalemi Code ("nous" ou "notre" ou "nos"). Les conditions générales suivantes régissent toute utilisation du site web Publer. Le Site Web est proposé sous réserve de votre acceptation sans modification de toutes les conditions générales contenues dans les présentes et de toutes les autres règles de fonctionnement, politiques (y compris, sans limitation, la Politique de Confidentialité de Publer) et procédures susceptibles d'être publiées de temps à autre sur ce Site par Nous (collectivement, l'"Accord"). Veuillez lire attentivement cet Accord avant d'accéder ou d'utiliser le Site Web. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site web, vous acceptez d'être lié par les termes et conditions de cet accord. Si vous n'acceptez pas tous les termes et conditions de cet accord, vous ne pourrez pas accéder au Site Web ni utiliser les services. Le Site Web est accessible uniquement aux personnes ayant au moins 13 ans.

2. Accès à ton compte Publer

Sous réserve des termes et conditions de cet Accord, le Service est uniquement destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur. Ici, « Utilisateur » inclut également nos clients payants (« Clients »). Cet Accord établit certains termes et conditions qui s'appliquent aux Clients, mais pas forcément à tous les autres Utilisateurs. En cas de conflit entre les termes spécifiques aux Clients et ceux applicables à tous les Utilisateurs, ce sont les termes spécifiques aux Clients qui prévalent. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, y compris la disponibilité de certaines fonctionnalités, bases de données ou contenus. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités ou services, ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à certaines parties ou à l'ensemble des Services, sans préavis ni responsabilité. L'Utilisateur certifie qu'il a au moins 13 ans s'il est une personne physique (c'est-à-dire, pas une entreprise). L'Utilisateur certifie également qu'il est légalement autorisé à utiliser le Service et assume l'entière responsabilité du choix et de l'utilisation du Service. Cet Accord est nul là où la loi l'interdit, et le droit d'accéder au Service est révoqué dans ces juridictions. L'Utilisateur est responsable d'obtenir et de maintenir tout équipement ou service auxiliaire nécessaire pour se connecter au Service, y compris, mais sans limitation, les modems, le matériel et les logiciels. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que cet équipement ou ces services auxiliaires sont compatibles avec le Service.

Soumis aux termes et conditions de cet Accord, le Service est uniquement destiné à l'utilisation personnelle de l'Utilisateur. Tel qu'utilisé ici, "Utilisateur" inclut également Nos clients payants ("Clients"). Cet Accord établit certains termes et conditions qui s'appliquent aux Clients, mais pas aux autres Utilisateurs. Dans le cas où des termes ou conditions spécifiques à un Client seraient en conflit avec l'un des termes ou conditions qui s'appliquent généralement aux Utilisateurs, les termes/conditions spécifiques aux Clients prévaut. Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre les Services à tout moment, y compris la disponibilité de toute fonctionnalité, base de données ou contenu. Nous pouvons également imposer des limites sur certaines fonctionnalités et services ou restreindre l'accès de l'Utilisateur à certaines parties ou à l'ensemble des Services sans préavis ni responsabilité. L'Utilisateur certifie qu'il a au moins 13 ans s'il est un individu (c'est-à-dire, pas une entreprise). L'Utilisateur certifie également qu'il est légalement autorisé à utiliser le Service et assume l'entière responsabilité du choix et de l'utilisation du Service. Cet Accord est nul là où il est interdit par la loi, et le droit d'accéder au Service est révoqué dans ces juridictions. L'Utilisateur est responsable de l'obtention et du maintien de tout équipement ou service auxiliaire nécessaire pour se connecter au Service, y compris, sans limitation, les modems, le matériel et les logiciels. L'Utilisateur est responsable de s'assurer que cet équipement ou ces services auxiliaires sont compatibles avec le Service.

3. Restrictions

L'utilisateur ne doit pas, ni permettre à quiconque de, directement ou indirectement : (i) effectuer une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou essayer de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents du Service (sauf si la loi locale interdit cette restriction) ; (ii) modifier ou créer des versions de tout ou partie du Service ; (iii) louer, sous-louer, ou utiliser le Service à des fins de partage de temps ou comme service bureau ; ou (iv) supprimer ou masquer les avis de propriété présentes sur le Service. Entre les parties, la Société conserve tous les droits de propriété intellectuelle et droits d'auteur sur le Service, et toutes ses copies ou parties. L'utilisateur ne doit pas utiliser de « lien profond », « scraping », « robot », « araignée » ou tout autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Service ou tout contenu, ou en aucune façon reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou de ses contenus, afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des matériaux, documents ou informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition via le Service. Nous nous réservons le droit d'interdire toute activité de ce type. L'utilisateur ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie ou une fonctionnalité du Service, ou à tout autre système ou réseau connecté au Service ou à tout serveur Publer, ou à l'un des services offerts sur ou via le Service, par piratage, récupération illégitime de mots de passe, ou tout autre moyen non autorisé. L'utilisateur ne doit pas sonder, tester ou compromettre la sécurité du Service ou de tout réseau connecté au Service, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur le Service ou tout réseau connecté au Service. L'utilisateur ne doit effectuer d'actions qui imposeraient une charge excessive ou démesurée sur l'infrastructure du Service, des systèmes ou réseaux de Publer, ou tout système ou réseau connecté au Service ou à Publer. L'utilisateur ne doit pas utiliser de dispositifs, logiciels ou routines pour perturber le fonctionnement normal du Service, des transactions effectuées sur le Service, ou l'expérience des autres utilisateurs. L'utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour envoyer des spams ou publier du contenu qui enfreint les règles des réseaux sociaux. L'utilisateur ne doit pas utiliser le Service ou ses contenus à des fins illicites ou interdites par cet Accord.

L'utilisateur ne doit pas, ni permettre à quiconque de, directement ou indirectement : (i) effectuer une ingénierie inverse, désassembler, décompiler ou autrement tenter de découvrir le code source ou les algorithmes sous-jacents de tout ou partie du Service (sauf que cette restriction ne s'applique pas dans la mesure où les restrictions sur l'ingénierie inverse sont interdites par la législation locale applicable) ; (ii) modifier ou créer des dérivés de toute partie du Service ; (iii) louer, louer de manière contractuelle, ou utiliser le Service à des fins de partage de temps ou de service bureau ; ou (iv) supprimer ou masquer les avis de propriété sur le Service. Entre les parties, la Société possédera tous les titres, droits de propriété et droits de propriété intellectuelle sur et dans le Service, et toutes les copies ou parties de celui-ci. L'utilisateur ne doit pas utiliser de "lien profond", "scrap de page", "robot", "araignée" ou autre dispositif automatique, programme, algorithme ou méthode, ou tout processus manuel similaire ou équivalent, pour accéder, acquérir, copier ou surveiller toute partie du Service ou tout contenu, ou en aucune façon reproduire ou contourner la structure de navigation ou la présentation du Service ou de tout contenu, afin d'obtenir ou de tenter d'obtenir des matériaux, documents ou informations par tout moyen non intentionnellement mis à disposition via le Service. Nous nous réservons le droit d'interdire toute activité de ce genre. L'utilisateur ne doit pas tenter d'obtenir un accès non autorisé à une partie ou une fonctionnalité du Service, ou à tout autre système ou réseau connecté au Service ou à tout serveur Publer, ou à l'un des services offerts sur ou via le Service, par piratage, "minage" de mots de passe, ou tout autre moyen illégitime. L'utilisateur ne doit pas sonder, examiner ou tester la vulnérabilité du Service ou de tout réseau connecté au Service, ni enfreindre les mesures de sécurité ou d'authentification sur le Service ou tout réseau connecté au Service. L'utilisateur ne doit pas prendre de mesure qui impose une charge excessive ou démesurément grande sur l'infrastructure du Service ou des systèmes ou réseaux de Publer, ou tout système ou réseau connecté au Service ou à Publer. L'utilisateur ne doit pas utiliser de dispositif, logiciel ou routine pour interférer ou tenter d'interférer avec le bon fonctionnement du Service ou toute transaction effectuée sur le Service, ou avec l'utilisation du Service par toute autre personne. L'utilisateur ne doit pas utiliser le Service pour envoyer des spams ou publier du contenu qui contrevient aux directives des réseaux sociaux. L'utilisateur ne doit pas utiliser le Service ou tout contenu à des fins illicites ou interdites par cet Accord.

4. Frais et paiement

Des services payants optionnels sont disponibles sur le Site Web. Selon ton emplacement et forfait, ta commance sera traitée par nos revendeurs en ligne : PayPro Global (https://payproglobal.com) et Paddle (https://paddle.com). Ils gèrent le service client et les retours.

En sélectionnant un service payant, tu acceptes de NOUS régler les frais d'abonnement indiqués pour ce service. Le paiement sera facturé le jour de ton inscription et couvrira l'utilisation de ce service pour un mois. Dans certains cas spécifiques, les frais peuvent être entièrement ou partiellement remboursés et NOUS déterminerons l'éligibilité des clients.

Les prix pour les nouveaux clients peuvent changer à tout moment, sans préavis, notamment en raison de l’augmentation des coûts ou d’autres facteurs. Pour les clients déjà abonnés, les tarifs resteront fixes pendant toute la durée de leur abonnement.

Les prix indiqués n'incluent pas la TVA.

Des services payants optionnels sont disponibles sur le site Web. Notre processus de commande est effectué par nos revendeurs en ligne https://payproglobal.com et https://paddle.com en fonction de votre emplacement et de votre plan. PayPro Global et Paddle sont le marchand attitré pour toutes nos commandes. Ils gèrent toutes les demandes de service client et les retours.

En sélectionnant un service payant, vous acceptez de nous payer les frais d'abonnement indiqués pour ce service. Les paiements seront facturés le jour de votre inscription à un service payant et couvriront l'utilisation de ce service pour une période mensuelle. Les frais de service payant peuvent être totalement ou partiellement remboursables dans des scénarios spécifiques, et c'est NOUS qui déterminons quel client est éligible.

Les prix pour les nouveaux clients peuvent changer à tout moment sans préavis en raison d'augmentations de coûts ou d'autres facteurs. Pour les clients existants, les prix ne changeront jamais pendant toute la durée de l'abonnement.

Les prix n'incluent pas la TVA.

5. Inscription et sécurité

Pour utiliser certains produits ou services proposés sur Publer, il peut être demandé à l’Utilisateur de créer un compte en te connectant via un profil social ou en renseignant une adresse e-mail et un mot de passe. Nous nous réservons le droit de refuser ou de supprimer un compte, à notre entière discrétion. L’Utilisateur est le seul responsable de la confidentialité de ses identifiants et des informations liées à son compte Publer.

6. Conditions générales d'utilisation des tiers

Notre principal objectif en collectant tes informations est de t’aider à publier ton contenu sur les réseaux sociaux auxquels tu t’es connecté. Tu peux aussi lier ton compte Publer à un compte sur une plateforme tierce, comme YouTube, et échanger des informations entre Publer et cette plateforme. Une fois que tu relies ton contenu à un réseau social, son utilisation est soumise aux conditions de ce réseau. Par exemple, si tu connectes ton compte YouTube à nos services, cette connexion passe par les API de YouTube, et tu seras soumis aux Conditions générales d’utilisation de YouTube, disponibles ici : https://www.youtube.com/t/terms.

Notre objectif principal pour l'utilisation des informations est de publier votre contenu sur les réseaux sociaux avec lesquels vous vous êtes authentifié. Nous pouvons vous permettre de lier votre compte sur Publer à un compte sur une plateforme de réseau social tierce, comme YouTube, et de transférer vos informations vers et depuis la plateforme tierce concernée. Une fois que vous connectez votre contenu à une plateforme de médias sociaux, son utilisation sera régie par les conditions de cette plateforme. Par exemple, si vous choisissez de connecter votre compte YouTube aux Services, cette connexion utilise les services API de YouTube, et les Conditions d'utilisation de YouTube situées à https://www.youtube.com/t/terms s'appliqueront à vous.

7. Résiliation

Nous pouvons mettre fin à ton accès à tout ou partie du site Web à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis, et avec effet immédiat. Si tu souhaites résilier cet Accord ou ton compte Publer (si tu en as un), tu peux simplement cesser d’utiliser le site Web ou supprimer ton compte Publer. Cela dit, si tu as un compte payant, nous ne pourrons le résilier que si tu violes gravement cet Accord et que tu ne corriges pas cette violation dans les sept (7) jours suivant notre notification. Toutefois, nous pouvons fermer immédiatement le site Web dans le cadre d’une fermeture générale de notre service. Toutes les dispositions de cet Accord qui, de par leur nature, doivent survivre à la résiliation resteront en vigueur, y compris, sans s’y limiter, les clauses relatives à la propriété, les exclusions de garantie, les indemnisations et les limitations de responsabilité.

8. Contenu

L’Utilisateur accepte que tous les contenus et éléments (appelés collectivement le « Contenu ») mis à disposition sur le Site Web ou via le service soient protégés par des droits de propriété intellectuelle : droits d’auteur, marques déposées, brevets, secrets commerciaux ou autres lois en vigueur. Nous ne cautionnons en aucun cas la diffusion de contenus à caractère pornographique. Sauf autorisation écrite de notre part, l'Utilisateur s’engage à ne pas vendre, louer, licencier, modifier, distribuer, copier, reproduire, transmettre, afficher en public, publier, adapter, éditer ou créer d’œuvres dérivées à partir de ce contenu.

9. Modifications

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier ou remplacer toute partie de ce Contrat. C’est à toi de vérifier régulièrement ce Contrat pour te tenir informé(e) des éventuelles modifications. Ton utilisation continue ou ton accès au site Web après la publication des changements vaut acceptation de ces derniers. Nous pourrions aussi, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site Web (comme le lancement de nouveaux outils ou ressources). Ces nouveautés seront soumises aux termes et conditions de ce Contrat. Nous pouvons également modifier les prix des forfaits payants à tout moment, sans préavis. Ces changements ne concerneront que les nouveaux clients. Les clients actuels garderont les tarifs auxquels ils ont souscrit au début de leur forfait, même si les prix ou fonctionnalités évoluent.

10. Garanties

Si l'utilisateur est un client, nous faisons la garantie suivante au client : nous nous engageons à déployer des efforts commercialement raisonnables, conformes aux normes industrielles en vigueur, pour fournir les services de manière professionnelle et soignée, sans défauts. Le seul recours du client, et notre responsabilité exclusive, en cas de défauts dans le service, sera que nous fassions des efforts commercialement raisonnables pour corriger rapidement ces défauts. Le client déclare et garantit que : (i) en ce qui concerne toutes les informations qu'il nous fournit (telles que des informations sur le destinataire), le client a le plein droit et l'autorité de faire cette provision et de nous permettre d'utiliser ces informations pour fournir le service (y compris, sans limitation, pour que nous les fournissions à ses fournisseurs de données), (ii) aucun contenu (par exemple, des e-mails) transmis, téléchargé ou autrement distribué par lui (ou ses partenaires ou tout tiers) par l'utilisation du service n'enfreindra ou ne sera en conflit avec les droits d'un tiers.

11. Clause de non-responsabilité de garantie

Le site web est fourni « tel quel ». Publer, ainsi que ses partenaires et fournisseurs, déclinent toutes garanties, qu’elles soient expresses ou implicites, y compris mais sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier ou d’absence de contrefaçon. Nous ne garantissons pas non plus que le Site Web sera exempt d’erreurs, ni que son accès sera continu ou sans interruption. Tu comprends et acceptes que tout contenu ou service que tu télécharges ou utilises via le Site Web l’est à tes propres risques et à ta seule discrétion.

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